Réglementation pour donner des cours de yoga chez soi

[Elise]

Bonjour,

Y'a t'il des personnes sur ce forum qui connaissent la "réglementation" à suivre pour donner des cours de Yoga à son domicile. J'ai une pièce que je compte dédier à cela dans la maison que je loue. Le propriétaire, je pense qu'il sera d'accord, il est plutôt cool. Son autorisation et une assurance suffisent ? Je suis bénévole de mon association pour l'instant.

La pièce n'est pas grande, au maxi 6 élèves. Il n'y a pas d'accès handicapés et des escaliers à monter mais en dessous de 5 personnes je crois que ça n'est pas obligatoire.

Merci d'avance et bon weekend.

[Denis]

Bonjour Elise,

En France, comme ailleurs, le Yoga n'est pas réglementé, donc tu n'as besoin de rien pour donner des cours de Yoga, c'est à dire aucun diplôme d'aucune fédération, asso ou SARL...
Si tu fais ça "gratuitement" là aussi rien à déclarer, rien à faire...
Maintenant reste l'idée d'une assurance au cas où une personne se fait mal...
Moi, j'ai monté une asso pour gérer une assurance essentiellement, il faut un cadre si la chose devient officielle...
Sinon, tu peux demander à ton assurance pour ton logement si tu elle te couvre pour une activité de Yoga pour 6 personnes...
Si tu fais un truc très officiel, je te conseille la solution de l'autoentrepreneur...
Si tu as des infos viens nous en parler ici !

[Yo-ho]

Bonsoir Elise.

En fait Si tu as une activité pour laquelle tu te fais payer, il lui faut un cadre juridique.
Si tu es actuellement bénévole de ton association, reste dans le cadre juridique de ton association, et si tu souhaites par la suite recevoir une rémunération rien n'empêche de devenir salariée de ton association...6 élèves maxi cela ne va pas générer beaucoup de chiffre. De plus l'association peut te payer en chèque emploi associatif le CEA, ce qui simplifie la comptabilite.
De la même manière si tu donnais des cours particuliers au domicule de tes élèves, et que c'est ton association qui facture elle pourrait se faire payer par les eleves en cheque CESU. Tout cela te fait un cadre juridique et une comptabilité simplifiée. L'association reste à but non lucratif, puisque tu es salariée.
La question de ton propriétaire : un accord écrit par lequel il accepte que tu aies une 'activité associative sur ton lieu d'habitation, S'il accepte et pas seulement parce qu'il est cool mais par accord ecrit en annexe du bail , dit lui que c'pour l'assurance .
.. ensuite comptablement il y aura pour toi une partie du loyer que l'assos pourra deduire en charge - Il faut te renseigner plus precisement a ce sujet. Puis voir avec ton assurance pour la couverture responsabilité civile.
Reste dans le cadre associatif...c'est mon conseil. Tu verras ensuite.

[prajnaPat]

Bonjour Elise

Je ne peux pas t'aider pour les aspects juridiques auxquels tu fais allusion, mais personnellement, je n'aimerais pas que des gens viennent pratiquer chez moi là où je fais mes pratiques personnelles, je trouve que c'est un lieu intime et qui doit rester privé, surtout si on fait des pratiques avec des mantra car l'énergie du lieu doit rester pure.
C'est un peu comme si tu célébrais la messe dans ta cuisine... A l'église, c'est quand même mieux... Il y a des lieux adaptés pour certaines choses et ramener plein de gens dans son lieu de pratique personnelle, ça me gênerait pour ma part. Bon, après, si c'est dans une pièce spécifique c'est différent.
Mais, c'est vrai que financièrement, c'est intéressant c'est sûr...

[Elise]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

"La question de ton propriétaire : un accord écrit par lequel il accepte que tu aies une 'activité associative sur ton lieu d'habitation, S'il accepte et pas seulement parce qu'il est cool mais par accord écrit en annexe du bail , dit lui que c pour l'assurance" juste sur une feuille écrit à la main ça suffit comme annexe ? ( La question paraît bête mais je ne suis pas très paperasse )

"salariée de ton association...6 élèves maxi cela ne va pas générer beaucoup de chiffre. De plus l'association peut te payer en chèque emploi associatif le CEA, ce qui simplifie la comptabilite.
De la même manière si tu donnais des cours particuliers au domicile de tes élèves, et que c'est ton association qui facture elle pourrait se faire payer par les eleves en cheque CESU. Tout cela te fait un cadre juridique et une comptabilité simplifiée. L'association reste à but non lucratif, puisque tu es salariée. " ok ! Je pensais qu'il était désormais interdit d'être salarié de son asso...qu'il y'avait de plus en plus de contrôle et que du coup les personnes se mettaient souvent en statut Auto entrepreneur.

Oui pour le moment je vais rester en association, je verrai peut être ensuite pour l'auto-entreprenaria. Et finalement ça sera plutôt 4 élèves que 6, la pièce n'est pas grande mais oui PrajnaPat c'est une pièce uniquement dédiée au Yoga. J'ai déjà donné quelques cours gratuitement à des voisins dans un autre logement qui n'avait pas de pièce dédiée. J'aime assez le petit comité, pour commencer ça me semble une bonne alternative quand on a la place et ce sont plus ou moins des personnes que je connait. Pour le moment je n'ai pas envie de chercher un autre lieu, disons que c'est plus pour me lancer en confiance et voir si ça me convient de donner des cours. Commencer petit et après on verra si je veux enseigner ailleurs dans des lieux prévu pour ça.

Je vous donnerai des nouvelles si j'ai plus d'infos niveau "réglementation".
Belle journée à tous

[HamsaYogiFrance]

Perso, je suis aussi auto-entrepreneur.
Et si les participants paient en liquide... libre à toi de déclarer ou pas ...
Je conviens qu'il faut contribuer à remplir les caisses de l'état : ils font tellement bon usage de cet argent qu'ils reçoivent... de si belles choses...
Donc officiellement, je recommande de respecter la loi et j'ajoute : c'est à vous de choisir
Namaste Elise, te souhaitant le succès pour le bien de notre humanité
___/|\___

[Elise]

Merci Hamsa Yogi. Effectivement le statut d'auto entrepreneur à l'air simplifié maintenant... J'attends 6 mois d'inscription pôle emploi pour bénéficier de l'Accre... et il me semble que c'est bien d'avoir les 2 casquettes asso et AE

[Yo-ho]

Elise,

Tu peux tout à fait être membre salarié d'une association à hauteur de, je crois, 3/4 du smic...pour info précises vois le site : association.gouv.
Auto-entrepreneurs vu le chiffre que tu vas faire ce peut être pas mal car tu seras taxée sur le chiffre d'affaire et non pas les bénéfices. Mais si t'es bénéfices c'est environ 2 à 3 fois 3/4 du smic il est mieux d'être salariée de ton assos ton salaire les charges patronnales, les chages fixes, cotisations sécu retraite tout est couverts reste aucun bénef pas d'impôt. Si tu as une crises d'appendicite tu n'auras pas à payer plein pot 1500 euros la journée d'hospitalisation et je ne sais combien le bloc opératoire ( les cotisations, taxés et impôts financent cela aussi entre autres)
Auto entrepreneur tu es taxee sur le CA tu cotises caisse de retraite sécu( RSI !!?).tu peux te retrouver en négatif.
Y a suffisamment de sites d info sur les différents statuts juridiques pour que tu puisses faire une étude comparative.
Avec un buget prévisionnel réaliste sur la base de 4 eleves.
Pour l'avenant au bail...oui ce peut être manuscrit, peu importe la couleur du stylo ou le traitement de texte choisi c'est le contenu et les signatures qui comptent. Il a fait enregistrer ton bail, il déclare à l'administration fiscale ?
Bien à toi...

[Elise]

Merci beaucoup pour ses infos précieuses. Oui je pense qu'il a fait enregistrer mon bail...enfin je ne sais pas. En tout cas la Caf est au courant il a du le faire j'imagine aussi pour le reste comme c'est assez lié.